PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUX PRÉALABLE ?

A l’exception des piscines d’intérieur et des locaux techniques ou pool house supérieurs à 20m2, un permis de construire n’est pas nécessaire. Cependant, il est nécessaire de procéder au préalable à une « déclaration de travaux exemptes de permis de construire ». Vous pouvez trouver ce document administratif soit en mairie, soit sur notre site www.ozeo-piscine.com.

Vous joindrez avec ce document le plan de masse et de situation, le plan de la piscine, coupe de terrain avec visualisation du nouveau profil, les informations techniques (évacuation des eaux, transport des terres ou non, positionnement du local technique…).

Après environ 1 mois de délai (voire 2 mois dans le cas de sites ou monuments protégés, servitude d’utilité publique) et sans opposition de l’administration, les travaux peuvent commencer.

Il est précisé que l’absence d’opposition est une décision administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il est donc recommandé au déclarant de s’assurer, indépendamment de sa déclaration, que son projet respecte bien les droits privés éventuels des tiers intéressés, tels que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou encore de passage.

Les travaux doivent être entrepris dans les 2 ans à partir de la date à compter de laquelle ils peuvent être effectués, et ne pas être interrompus pendant plus d’un an. A défaut, la décision devient caduque. Aucune prorogation n’est possible.

Les piscines hors sol

Sont exclues du champ d’application les piscines hors sol :
– De surface de bassin inférieure à 20m2
– De hauteur des parois inférieure à 1m
– Dont la distance minimum avec les limites de propriété est de 3m

Le local technique

Le local technique est exclu du champ d’application du permis de construire si sa surface au sol est inférieure à 2m2 et si sa hauteur, par rapport au sol, ne dépasse pas 1.50m
Il devra faire l’objet d’une déclaration préalable si sa surface de plancher n’est pas supérieure à 20m2 sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Il fera l’objet d’une demande de permis de construire dans tous les autres cas.

La distance d’implantation par rapport à la parcelle voisine

Il faut avant tout consulter la réglementation locale et plus particulièrement le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Récemment, dans certaines régions urbaines où les densités de construction rendaient impossible la réalisation d’une piscine selon les POS (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur, le PLU a atténué certaines restrictions. C’est le cas pour les piscines ou les locaux techniques qui n’ont alors plus de limite de distance vis-à-vis des voisins (Cf Conseil d’Etat statuant au contentieux N°221350, lecture du 11 février 2002 et le Conseil d’Etat statuant au contentieux N°219632, lecture du 30 décembre 2002).
Pour les piscines construites dans un lotissement, c’est la réglementation la plus restrictive entre le PLU et le cahier des charges du lotissement qui s’applique.